dimanche 27 janvier
CONTRE-EXPERTISE DU RAPPORT ATTALI
ASSEMBLEE NATIONALE – 24 JANVIER 2008
www.la-forge.info
CONTRE-EXPERTISE
DU RAPPORT ATTALI
AVANT PROPOS
40 EXPERTS FONT-ILS LE CONSENSUS ?
Il existe aujourd’hui une tendance lourde qui vise à soustraire des sujets toujours plus nombreux à
l’examen critique, au crible du débat contradictoire et à conclure à l’archaïsme du clivage gauche/droite.
On finit par se convaincre qu’il existe une réalité objective, décrite par ceux qui savent, les experts.
Conséquence de ce « diagnostic unanime », les solutions (les politiques) peuvent différer sur le dosage ou le
rythme, pas sur leur nature.
En 250 pages et plus de 300 propositions, le rapport Attali énumère sans hiérarchie véritable, souvent des
poncifs, quelquefois de solides préjugés idéologiques, mais parfois aussi des mesures utiles. Ce bloc où
selon son architecte principal « tout se tient », décrit-il la seule politique efficace possible ou une option
parmi plusieurs ?
Le rapport Attali doit être lu pour ce qu’il est : un rapport politique, un parti pris évident en faveur des
recettes libérales classiques. Cela le rend-il moins sérieux ? À l’évidence non. Cela le rend-il moins
légitime ? À l’évidence oui.
D’autres experts réunis par la Forge font à partir des mêmes chiffes, des constats différents. Ils en
déduiront d’autres politiques. Ils proposeront d’autres stratégies. Le champ économique même mondialisé
propose des options radicalement différentes au choix des citoyens. Notre rôle est de rappeler par cette
contre-expertise que ce choix existe.
INTRODUCTION
INDIVIDUALISME
Dans son introduction, le rapport Attali explique très nettement : « Alors que les protections
d’hier incitaient
au statu quo, les sécurités
de demain doivent aider au mouvement ». La formule a le mérite de la clarté, et elle
irrigue tout le rapport : il s’agit de remplacer la protection par la sécurité. Ce qui signifie : remplacer les
mécanismes collectifs qui permettent à la société française de faire corps par des garanties individuelles liées
aux assurances prises par chacun selon ses moyens.
Tout le rapport Attali, s’inscrit pleinement dans cette voie d’une individualisation croissante des rapports
sociaux : du salarié à l’employeur, de l’étudiant au professeur, du citoyen à l’Etat.
Au plan macro-économique, cet objectif est clairement assumé à travers la réduction des dépenses
publiques érigée en principe indépendamment de ce que financent lesdites dépenses, ou à travers la
suppression des départements alors que ceux-ci sont aujourd’hui les premières collectivités présentes en
matière sociale (ce sont les départements qui financent les maisons de retraite, la politique du handicap, de
l’autonomie, qui gèrent plusieurs des minima sociaux).
Au plan micro-économique, c’est-à-dire dans la vie de chacun, ce primat de l’individualisme est encore
plus net à travers la fausse bonne idée de la flex-sécurité : « la protection de ceux qui risquent », « la rupture
amiable du contrat de travail », la formation personnelle des chômeurs au moyen d’un « contrat
d’évolution » vont clairement dans ce sens.
Un tel individualisme forcené fonctionnerait peut-être sur Utopia, dans une société où toutes les égalités
seraient déjà réalisées : égalité dans l’accès aux formations, égalité dans l’accès au droit et à la justice, égalité
dans l’accès au crédit pour financer ses projets, égalité dans la maîtrise de la langue pour simplement
comprendre son contrat de travail et sa « rupture amiable ».
Mais la France de Nicolas Sarkozy est malheureusement très loin de celle où tout devient possible. Les
inégalités qui la minent s’accroissent sans relâche depuis trente ans, et loin d’être un frein au progrès,
l’espace public apparaît plutôt comme le dernier rempart, « ce qui reste à ceux qui n’ont plus rien » disait
Jaurès.
Tel quel, l’individualisme radical du rapport Attali est dangereux. Abandonner les mécanismes collectifs
qui constituent les moteurs mêmes des principes d’égalité et de fraternité au profit d’une extension
largement fictive de la liberté-sécurité, c’est lâcher la proie pour l’ombre.
ORTHODOXIE
Le rapport vante tous les bénéfices attendus d’un ajustement du modèle économique et social français aux
exigences de la mondialisation. Si la France doit arrêter une stratégie dans la mondialisation, celle proposée
par Jacques Attali relève de l’orthodoxie du consensus de Washington : modération salariale, politique de
concurrence, flexibilité du marché du travail, réduction de la dépense publique.
Sans surprise, le rapport Attali privilégie l’amélioration de la compétitivité de l’économie française par la
baisse des prix plutôt que par la hausse de la productivité.
La recherche d’un accroissement de la productivité de l’économie nous renvoie à des recettes aussi connues
qu’inappliquées sur la formation des salariés, l’augmentation des investissements en faveur de la recherche
et de l’innovation ou la diffusion des technologies. L’urgence fait pourtant l’unanimité. La France et
l’Europe sont en retard vis-à-vis de leurs rivaux commerciaux tant pour la part du PIB qu’elles consacrent à
la recherche que pour le nombre de brevets enregistrés chaque année. Et ce retard s’aggrave. Hélas
l’incantation commande dans ce domaine, car faute de détailler les financements que requièrent de telles
politiques, le rapport ne permet pas de rendre crédible l’effort proposé.
l’Europe sont en retard vis-à-vis de leurs rivaux commerciaux tant pour la part du PIB qu’elles consacrent à
la recherche que pour le nombre de brevets enregistrés chaque année. Et ce retard s’aggrave. Hélas
l’incantation commande dans ce domaine, car faute de détailler les financements que requièrent de telles
politiques, le rapport ne permet pas de rendre crédible l’effort proposé.
Le rapport Attali verse en conséquence une contribution plus dense à la recherche d’un environnement
économique plus concurrentiel, favorable à la baisse des prix. Il rejoint sur ce point l’arbitrage essentiel qui
matrice toutes les politiques économiques, fiscales, monétaires et sociales de l’Union Européenne comme
de la plupart de ses Etats membres pour ce qui relève de leurs compétences respectives : le primat du
consommateur sur le salarié et le citoyen.
La doctrine économique européenne, peu contestée en Europe mais critiquée voire moquée notamment
aux Etats-Unis parie presque exclusivement sur une amélioration de la compétitivité européenne par la
baisse des prix. Conséquence de ce choix, le marché européen combine une pression à la modération
salariale, une discipline budgétaire stricte et une concurrence fiscale et sociale qui font de l'Union
Européenne la puissance économique la moins déficitaire au monde et celle où jusque récemment
l'inflation est la plus faible.
Le consommateur français, comme ses voisins européens, devient dans cet environnement l'artisan de la
remise en cause de ses propres droits et de ses propres protections. Encouragé par des revenus qui
stagnent à choisir les prix les plus bas, il stimule une concurrence par la baisse des coûts de production.
Hélas, dans un contexte où l'exigence de rentabilité du capital continue de croître, l'essentiel des
réductions des coûts de production sont absorbés par la baisse du coût du travail. Ce sont donc les
rémunérations des salariés mais aussi les cotisations qui financent les systèmes sociaux qui voient leur part
dans la richesse produite diminuer.
Cette stratégie économique conduit les consommateurs à arbitrer contre leurs intérêts de salariés ou de
citoyens. Le chantier des réformes structurelles qui désosse méthodiquement les modèles sociaux européens
a ainsi trouvé dans les consommateurs des alliés infortunés ignorant le dessein qu'ils servent. Aussi grave,
cette même doctrine qui stimule « l’économie du low cost » encourage des comportements de
consommation qui sont défavorables à la protection de l'environnement (c'est-à-dire des investissements et
des coûts de production plus lourds à court terme -mais à court terme seulement).
Drôle de modèle que celui-là, qui tourne le dos à la « politique de civilisation » chère à Edgard Morin et
Nicolas Sarkozy, qui suggère, elle, des arbitrages radicalement inverses aux lignes directrices du rapport
Attali.
PARTIE 1
HYPOTHESES CONTESTABLES, MOYENS INEXISTANTS,
UN RAPPORT QUI SE TROMPE D’EPOQUE
En 314 propositions, le rapport Attali décline sous forme de mode d’emploi les grandes « réformes
structurelles » recommandées par de nombreux rapports publiés au cours de la période récente,
notamment les rapports Virville et Camdessus (2004) ou encore le rapport de suivi du « programme
national pour l’emploi » en application de la stratégie de Lisbonne. Au fond, il recycle plus qu’il n’innove.
Le diagnostic qu’il établit est que le déclin dont souffrirait la France est avant tout lié au poids du « modèle
hérité de l’après-guerre », celui-ci ayant accouché de « conservatismes » et de « privilèges » ayant accru les
inégalités, entretenu des rentes et bridé la croissance. Celle-ci serait en particulier contrainte par un
système de formation inadapté, un poids excessif des dépenses publiques, une fiscalité pesant sur le coût du
travail et la compétitivité, une mobilité insuffisante sur le marché du travail.
Pour favoriser l’avènement de l’économie de la connaissance, le rapport Attali propose donc de poursuivre
la réforme des universités (où la part du financement privé de dix pôles d’excellence pourrait atteindre
80%), de réduire de un point par an la part des dépenses publiques dans le PIB, d’abaisser le coût du
travail en fiscalisant le financement de la protection sociale à travers la hausse de la CSG et de la TVA.
D’asseoir la « flexisécurité » du marché du travail, d’allonger la durée du travail et d’accroître le taux
d’emploi des seniors et enfin, pour augmenter le pouvoir d’achat, de généraliser la concurrence,
notamment dans le secteur de la distribution.
Il comporte également des recommandations dont les effets sur la croissance paraissent marginaux ou à
l’efficacité peu évidente (suppression de la carte scolaire, déréglementation des professions de notaires, de
pharmaciens et de chauffeurs de taxis). Il est d’ailleurs frappant que l’avis des macroéconomistes n’ait pas
été convoqué par une commission chargée d’étudier les freins à la croissance (les seuls économistes
consultés étaient Christian de Boissieu et Philippe Aghion), comme si, en matière médicale, le diagnostic
d’une pathologie était pratiqué par les malades eux-mêmes, accompagnés de leur famille et du curé, sans
tenir compte des avis, parfois contradictoires, des spécialistes.
DES HYPOTHESES CONTESTABLES ES HYPOTHESES CONTESTABLES
L’hypothèse de la pertinence des exemples étrangers est contestable
Le modèle finlandais déjà vanté dans le rapport Camdessus est peu comparable au modèle français car
celui d’un petit pays capable de mettre au point un modèle de spécialisation de son commerce. En
revanche le rapport est dépourvu d’analyse comparative avec deux modèles se rapprochant du nôtre, ceux
de l’Allemagne et de la Grande Bretagne, deux pays qui ont été conduits à se doter de spécialisations
affirmées.
L’hypothèse que la mondialisation crée de la richesse et diminue la pauvreté est fausse à
l’échelle de la France ou de l’Europe
L’analyse est juste à l’échelle de la planète mais la mondialisation produit des inégalités de revenus et de
patrimoine dans les pays développés qui sont aujourd’hui un défi en soi. Requérir l’accélération de la
mobilité du travail dans ce contexte ne peut donc conduire de manière certaine à l’amélioration des
revenus (les emplois industriels perdus sont pour le moment en grande partie remplacés par des emplois
moins qualifiés et moins rémunérés). «L’indispensable mobilité» des individus ne peut être un substitut à
l’amélioration des revenus des salariés qui demeure le principal objectif d’une politique de croissance.
Accepter l’environnement international ne signifie pas renoncer à le réguler
Les formes de la concurrence internationale exacerbée peuvent être contestées. Le rapport Camdessus osait
réclamer la modification des règles (environnementales et sociales) des pays émergents comme la Chine.
Des instances internationales comme l’OIT et même le FMI appellent à la mise en place de nouvelles
régulations, de nouvelles normes.
Non les politiques macro-économiques ne sont pas neutres
Il faut rappeler qu’une croissance non pérenne fragilise ce qu’il reste de politique industrielle. Par exemple,
la question de la mobilisation contre les conséquences de la diffusion de la crise américaine des subprimes
n’est pas une question accessoire. Cette mobilisation doit pouvoir se combiner avec la programmation des
dépenses d’investissement nécessaires au maintien de la compétitivité d’un pays dont la population
continue de croître à un rythme élevé.
Que la mondialisation s’accompagne d’une progression de l’emploi qualifié est contestable
Les expériences réussies d’insertion dans la mondialisation révèlent un accroissement de l’emploi peu
qualifié, essentiellement dans le secteur des services et transports.
DES MOYENS INEXISTANTS
Le recours aux investissements public est peu utilisé
Les goulets d’étranglement de la croissance proviennent d’une insuffisance d’investissements publics dans
les infrastructures notamment de transport collectifs. Qu’elles touchent à la formation des salariés ou à la
diffusion des technologies dans les entreprises de services, les solutions ici proposées en vue d’accroître la
productivité de l’économie française ont en commun de requérir des investissements publics, notamment
dans les réseaux et dans la formation initiale et continue qui n’ont jamais été mobilisés à ce jour. Or faute
de détailler les sources de financement de ces propositions, le rapport ne permet pas de rendre crédible
l’effort proposé.
L’évaluation des politiques publiques est un enjeu démocratique
A la différence de toutes les expériences modernes de réforme, la manière dont est traitée cette question
s’inscrit une nouvelle fois dans la logique d’une recherche d’économies et de rationalisation des dépenses
alors que l’évaluation des politiques publiques devrait être guidée par le souci d’un meilleur service. On
privilégie les stratégies de « cost killer » à l’amélioration du service rendu.
La référence à une réforme de la gouvernance du secteur dit para public paraît particulièrement peu
convaincante.
paraît particulièrement peu
convaincante.
La question de la réforme des institutions des grandes agglomérations est peu approfondie. Ce sont
pourtant elles qui constituent les moteurs possibles de la réussite d’une insertion équilibrée dans la
mondialisation, et qui réclament la mise au point de modèles spécifiques de gouvernance collective.
LE RAPPORT SE TROMPE D’EPOQUE
La situation de la France n’est plus celle des années 80
L’heure serait ainsi à la flexibilité et à l’ajustement d’après les théoriciens britanniques de la mondialisation.
Pourtant la situation française n’est plus celle d’un pays ou les industries sont à restructurer de fond en
comble sur le modèle des années 80. Plus aucune subvention ne maintient de secteur industriel en activité
en dépit de ses handicaps vis-à-vis de la concurrence. Au contraire, les fleurons français de l’industrie
métallurgique ou chimique font l’objet d’OPA qui ne rencontrent aucune résistance (contrairement à
l’expérience allemande qui ne connaît aucune OPA).
La France n’est pas la Grande Bretagne de Thatcher
La France est avec l’Allemagne, le pays d’Europe recensant la proportion la plus élevée d’emplois précaires.
La perspective d’emplois stables pour les jeunes devient théorique. Dans ce contexte les objectifs exacts des
préconisations du rapport en vue d’un accroissement de la flexibilité sur le marché du travail, notamment
la rupture amiable, qui se présente sous le jour d’une procédure de pre-licenciement améliorée, ne sont pas
pertinents.
En fait d'anticipation pour éviter les licenciements économiques, le rapport suggère de généraliser le
licenciement économique, sans aucun garde-fous. En effet, actuellement, selon la loi et une jurisprudence
constante depuis 1995, le licenciement économique peut être décidé en cas de mutation technologique, de
difficultés économiques ou de réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise.
Le rapport Attali propose d’étendre cette définition aux licenciements décidés pour “améliorer la
compétitivité de l’entreprise”. C’est la reprise d’une vieille et constante revendication du MEDEF. Cette
proposition revient à permettre aux entreprises de licencier tout simplement pour augmenter leurs profits,
autrement dit, elle revient à faire du licenciement économique une décision totalement soumise à la
discrétion du chef d’entreprise, et insusceptible de tout contrôle par le juge.
La conséquence d’une telle évolution ne serait à l’évidence pas une anticipation et un évitement du
licenciement économique (cf. intitulé de la proposition), mais une généralisation du recours à ce type de
licenciement. En effet, il est toujours possible pour une entreprise d’expliquer qu’elle a “amélioré sa
compétitivité” en procédant à tel licenciement. Pourquoi prendre dès lors le risque de licencier pour un
motif personnel (incompétence), au risque de perdre aux prud’hommes, s’il suffit d’invoquer une
amélioration de sa compétitivité ?
Derrière cette proposition, c’est ainsi tout le droit du licenciement et donc du contrat de travail, fondé sur
la prééminence du CDI, qui est remis en cause. Si on peut licencier librement pour un motif qui n’est pas
contrôlable, pas contestable (tout licenciement améliore par hypothèse la compétitivité), le CDI n’est plus
protecteur puisqu’il peut être rompu à tout moment, en réalité sans motif. C’est bien pire encore que le
CPE et le CNE réunis, qu’une période d’essai de deux ans généralisée, c’est tout simplement la fin du droit
du licenciement et du CDI.
Une stratégie d’ores et déjà engagée en France et en Europe
La France a, au cours du quart de siècle passé, déjà largement « réformé », si ce n’est détricoté, son modèle
économique et social dans le sens des préconisations du rapport Attali. Les champions nationaux ont été
destitués, au gré des quatre vagues de privatisations (1986, 1993, 1997, 2002)é des quatre vagues de privatisations (1986, 1993, 1997, 2002)1. Sous la surveillance de
Mario Monti (membre de la commission Attali), qui fut un commissaire européen farouchement opposé à
la recapitalisation d’Alstom, l’ouverture à la concurrence fut assurée. Elle est en passe de s’achever dans la
plupart des secteurs stratégiques.
Le marché du travail est devenu extrêmement flexible.
Beaucoup d’idées reçues concernant notre marché du travail se révèlent souvent fausses. Il faut sans cesse
rappeler les chiffres.
-Le taux de turn over est supérieur à celui qui prévaut au Danemark (40% de taux de rotation de la main
d’oeuvre par an en France contre 30% au Danemark2), pays de la « flexisécurité par excellence ».
-La durée et le montant des indemnités chômage ont été corrigés et le suivi des chômeurs s’est durci. Trois
millions de chômeurs dans la force de l’âge sont disponibles pour travailler sur un marché du travail aux
conditions de plus en plus dégradées sans qu’il ne soit utile de chercher en vain3 à accroître le taux
d’emploi des plus âgés. Le chômage a considérablement affaibli le pouvoir de négociation des syndicats.
-Au cours de ces vingt dernières années, la déformation à la baisse de la part des salaires dans la valeur
ajoutée4 a été plus accentuée que dans les principaux pays industrialisés. Et cette baisse de la part des
salaires se retrouve dans l’ensemble des pays européens (cf. graphique ci-dessous concernant l’euro 15
avant l’entrée récente des 10 nouveaux membres).
Source : Commission Européenne -DG ECFIN
1 Depuis 1993, furent d’abord mis en place les noyaux dur, construits à partir de participations croisées entre acteurs financiers
hexagonaux. Ces noyaux durs furent, au cours de la législation suivante, défaits. On procéda dans le même temps à de nouvelles
privatisations. Le modèle anglo-saxon de gouvernance d’entreprises, où les fonds de placement détiennent des portefeuilles d’actions
diversifiés, s’imposa progressivement. Le poids des fonds de placement anglo-saxons dépasse désormais 50 % de la capitalisation boursière
des entreprises du CAC 40. Le poids des noyaux durs d’actionnaires stables est inférieur à 20 %. La durée moyenne de détention d’une
action est inférieure à six mois. La norme de rentabilité financière imposée est de 15, voire 20 % dans certains cas sans que l’investissement
ne décolle.
2 Source Dares septembre 2006
3 Malgré les multiples incitations, les entreprises continuent à faire partir en retraite leurs salariés âgés à 58, 9 ans en moyenne si bien que
le taux d’emploi des seniors reste calé à 37,8%. Le dispositif des CDD seniors est un échec total : moins de 20 contrats ont été signés en
2007.
4 La part des salaires était de 75% en 1983. Elle est aujourd’hui de 65%.
-Le coût du travail en France se situe dans la moyenne européenne et reste inférieur au coût salarial
allemand.
Le coût du travail en France se situe dans la moyenne européenne et reste inférieur au coût salarial
allemand.
-La durée effective du travail est la même qu’en Allemagne (41 heures hebdomadaires) et les travailleurs
français détiennent la médaille de bronze de la productivité horaire. Au point que pour un temps de travail
inférieur (41 heures en France contre 43 heures en Grande Bretagne) les salariés français créent plus de
richesses que les salariés britanniques grace à une productivité plus importane (cf. tableau ci-dessous).
Productivité de la main d'oeuvre entre 1993 et 2003
PIB en spa (cad dans une monnaie commune) par heure de travail, par rapport à l'UE 15 (=100)
1993 2003 Productivité hebdo
des travailleurs en
2004
France 115 118 41*118 = 4838
UK 87 95 43*95 = 4085
Source : Rapport Eurostat 2005
-Les « baisses de charge » (généralisées sur les bas salaires depuis la loi quinquennale de 1993) ont
considérablement réduit le coût du travail non qualifié. La CSG est progressivement montée en puissance.
La réforme des retraites a évité d’augmenter les cotisations sociales, en allongeant les durées de cotisations
et réduisant les taux de remplacement. Les rigidités du marché du marché du travail se sont donc
largement estompées, sans provoquer d’effets significatifs sur l’emploi5 .
En matière budgétaire, la progressivité du système d’imposition directe a été considérablement
réduite par les mesures prises en 1993, 2005 et 2007. Quant à la dépense publique, sa part dans le PIB est
strictement identique à ce qu’elle était il y a vingt ans (53%) et demeure inférieure à la dépense publique
des pays nordiques, brandis comme modèles de « flexisécurité » à imiter.
5 Les « baisses de charges » n’ont pas suscité plus de 200 000 emplois, soit deux fois moins que les dispositifs de RTT.
Les politiques de rigueur budgétaire ont conduit à une réduction de 5 points la part des dépenses de
fonctionnement dans les dépenses de l’Etat. La LOLF permet un suivi extrêmement strict des missions et
des moyens attribués à chaque administration. La part des dépenses sociales dans le PIB s’est certes accrue
de 2 points. Mais le creusement de la dette publique provient essentiellement de la baisse des recettes,
observable depuis que s’est affirmée la stratégie dont la commission Attali préconise l’approfondissement.
La dette publique représentait 36% du PIB en 1993, 58,5 % du PIB en 1996 et 64% en 2007. La baisse
des recettes est due à la baisse du rendement de l’impôt, consécutive aux réformes fiscales accomplies et à
l’incapacité des politiques macroéconomiques conduites à ramener la croissance française à son taux
potentiel, supérieur à 3%.
eur budgétaire ont conduit à une réduction de 5 points la part des dépenses de
fonctionnement dans les dépenses de l’Etat. La LOLF permet un suivi extrêmement strict des missions et
des moyens attribués à chaque administration. La part des dépenses sociales dans le PIB s’est certes accrue
de 2 points. Mais le creusement de la dette publique provient essentiellement de la baisse des recettes,
observable depuis que s’est affirmée la stratégie dont la commission Attali préconise l’approfondissement.
La dette publique représentait 36% du PIB en 1993, 58,5 % du PIB en 1996 et 64% en 2007. La baisse
des recettes est due à la baisse du rendement de l’impôt, consécutive aux réformes fiscales accomplies et à
l’incapacité des politiques macroéconomiques conduites à ramener la croissance française à son taux
potentiel, supérieur à 3%.
Le rapport Attali aurait pu dresser le bilan d’étape de cette stratégie dans laquelle la France
s’est d’ores et déjà engagée depuis quinze ans.
Notons que le mal n’est pas spécifique à la France, certes plus atteinte que ses partenaires au cours de ces
quatre dernières années. L’Europe, qui a initié une telle stratégie, est devenue la zone où la croissance est la
plus faible du monde.
LES OUTILS ET VECTEURS DE LA STRATEGIE INDUSTRIELLE FONT CRUELLEMENT DEFAUT
Pas de mention des entreprises françaises qui pourraient assurer le rôle de vecteurs de stratégies
industrielles dans les secteurs innovants à développer et qui sont cités dans le rapport. Ce silence s’explique
partiellement par le point de vue strictement orthodoxe en matière de politique d’aides publiques et de
concurrence. Les obstacles mis par les règles européennes et les pratiques de la Commission européenne en
ce domaine ne sont pas traités, ce qui confère un caractère théorique à une bonne partie de la
démonstration sur le soutien à apporter à ces secteurs. Ce silence demeure néanmoins déconcertant
s’agissant des secteurs de l’énergie et des véhicules individuels où le rôle des producteurs et constructeurs
aurait du être évoqué.
Pas d’état des lieux des entreprises industrielles françaises et des obstacles qui pourraient se
présenter à la poursuite de leur développement.
Pas de commande globale d’objectifs en matière d’infrastructures de transport pour les ports et les
agglomérations de taille européenne. L’absence de référence au fret ferroviaire et aux investissements à
consentir en ce domaine contraste avec l’approche transversale que le rapport a tenté d’adopter en matière
environnementale, limitée il est vrai à une approche réglementaire, fiscale ou déclamatoire. Cette
indifférence demeure néanmoins cohérente avec la référence louangeuse contenue dans le rapport aux
résultats de l’UE obtenus en matière de déréglementation des transports et qui ont conduit à la saturation
le réseau autoroutier européen.
UN RAPPORT POUR LEGITIMER UNE POLITIQUE
La cible désignée par le rapport Attali est bel et bien le « modèle hérité de l’après-guerre », dont les
membres entendent rendre irréversible la remise en cause, faisant ainsi écho au voeu formulé par Denis
Kessler : « Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la résistance. Un compromis entre
gaullistes et communistes. Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s’y emploie ». L’autonomie des
universités, la réforme de l’Etat, la suppression massive de postes de fonctionnaires, les réformes fiscales en
cours ou en projet, l’achèvement de la privatisation de l’énergie, la flexibilisation du marché du travail, la
réforme des régimes de protection sociale, le recours à « l’immigration choisie » sont autant de chantiers
creusés par Nicolas Sarkozy et que le rapport Attali a pour fonction idéologique de légitimer.
S’il faut indéniablement adapter notre modèle social au nouvel environnement économique, il
n’est pas évident que la direction vers laquelle le rapport Attali nous invite à nous enfoncer soit
la plus juste socialement, ni la plus efficace économiquement.
PARTIE 2
PREMIERS ELEMENTS D’UNE CONTRE-EXPERTISE
LES VERITABLES FREINS MACROECONOMIQUES A LA CROISSANCE
D’un point de vue macroéconomique, la faiblesse devenue chronique de la croissance française
est avant tout due à la panne d’investissement des grandes entreprises, particulièrement dans le
secteur innovant, supposé être le moteur de la nouvelle économie. La part des investissements dans le
secteur des NTIC est de 15% de l’investissement total, contre 45% aux Etats-Unis. Les entreprises cotées
peuvent pourtant se financer sur les marchés boursiers sur lesquels se porte l’abondante épargne des
bénéficiaires des dividendes du capitalisme financier. Elles jouissent de surcroît de taux de marge
reconstitués et disposent de capacités d’autofinancement et de fonds propres importants.
Malheureusement, les profits sont majoritairement consacrés à la rémunération des dividendes et à la
croissance externe, plutôt qu’à l’investissement productif. Le graphique suivant illustre ce divorce entre le
taux de marge et le taux d’investissement.
Graphique 1
Taux de marge et taux d’investissement en France
222426283032341979198119831985198719891991199319951997199920012003200599,51010,51111,51212,51313,514Taux de margeTaux d'accumulationLinéaire Source : INSEE, comptes nationaux base 2000
La restauration de la part des profits dans la valeur ajoutée a pour contrepartie la faiblesse de la part
des salaires et la baisse du pouvoir d’achat des ménages à bas et moyens revenus. La croissance française est
exclusivement tirée par la consommation des classes aisées, bénéficiaires de l’accroissement des inégalités.
Le bouclier fiscal alimente certes les revenus des classes aisées. Mais cette politique rencontre des limites,
dans la mesure où la propension à consommer des ménages à hauts revenus est faible. Une telle politique
fiscale risque donc d’entretenir une épargne devenue excédentaire, dans la mesure où les entreprises ne la
mobilisent pas pour l’investissement. Il en résulte une situation de croissance molle, accompagnée d’un
chômage persistant et de déficits publics chroniques, compte tenu de l’insuffisance de rentrées fiscales.
Dans ces conditions, il n’est pas aberrant, d’un point de vue macroéconomique, que cette épargne oisive
soit mobilisée par les pouvoirs publics pour financer des dépenses porteuses de croissance (investissement
public, innovation, recherche, santé, éducation). A l’heure de l’impératif de développement durable, que
l’on oppose abusivement à la croissance, l’investissement public dans les énergies renouvelables pourrait
ainsi être une priorité nationale.
soit mobilisée par les pouvoirs publics pour financer des dépenses porteuses de croissance (investissement
public, innovation, recherche, santé, éducation). A l’heure de l’impératif de développement durable, que
l’on oppose abusivement à la croissance, l’investissement public dans les énergies renouvelables pourrait
ainsi être une priorité nationale.
Le problème de la dette doit en tout état de cause être relativisé, dès lors que l’abondante épargne
disponible se révèle férue d’obligations du Trésor que l’Etat peut émettre à très bas taux. La dette serait
alors soutenable si elle alimentait la croissance. Celle-ci engendrerait les recettes fiscales permettant en fin
de course de réduire l’endettement public. Au contraire, l’objectif fixé par le rapport Attali de réduire de
1% la part des dépenses publiques dans le PIB pourrait au final produire l’effet inattendu d’une explosion
de l’endettement.
Trop de rigueur tue la rigueur, à l’instar des politiques menées en application du pacte de stabilité et qui
s’avèrent incapables, dans la moitié des pays de l’eurogroupe d’en respecter les critères. L’impact sur la
croissance d’une politique budgétaire est toutefois suspendu à son contenu. D’importantes marges de
manoeuvre budgétaires ont malheureusement été gaspillées par les 15 milliards du paquet fiscal, dont l’effet
sur l’investissement est quasi-nul et l’impact sur la consommation extrêmement faible.
En simplifiant à l’extrême, la spécificité du mal français peut se résumer à un problème de
répartition des revenus.
L’excès d’épargne, consécutif à l’insuffisance d’investissement et à la baisse de la part des salaires dans la
valeur ajoutée, est le véritable frein à la croissance. Elle alimente les bulles boursières et immobilières dont
l’éclatement est susceptible de provoquer des effets de richesse négatifs.
La répartition des revenus, stabilisée à un niveau élevé en faveur des profits, n’est pas étrangère à ce
paradoxe des coûts et de l’épargne. Les modèles postkeynésiens de répartition des revenus6, peu connus par le
grand public, montrent pourquoi ce paradoxe est inhérent aux effets des « politiques de l’offre »,
prédominantes en Europe au cours de ce quart de siècle. Paradoxe il y a car, bien que la baisse des coûts
salariaux et la hausse de la part des profits aient gonflé l’épargne (par le biais des dividendes distribués aux
actionnaires dont la propension à consommer est inférieure à 0,4), cette épargne ne trouve pas comme
contrepartie le regain d’investissement escompté par le « théorème Schmidt » (« les profits d’aujourd’hui sont
les investissements de demain et les emplois d’après-demain »).
La perte de compétitivité de nos entreprises, qu’illustre un déficit extérieur devenu chronique, est avant
tout liée à ce déficit d’investissement dans le secteur innovant. Elle est aggravée par un taux de change de
l’euro auquel nos entreprises exportatrices sont plus sensibles que les entreprises allemandes (une
appréciation de 10% de l’euro plombe la croissance de 0,2 à 0,5 % et détériore aussi la situation des PME
qui sous-traitent pour les entreprises exportatrices). Le retournement de la consommation amenuise à son
tour les débouchés pour l’investissement (souffrant d’un effet décélérateur). Les capacités de productions
sont sous-utilisées. Le potentiel de croissance endogène, lié à l’investissement dans « l’économie de la
connaissance », n’est absolument pas exploité.
Les carnets de commandes des entreprises sous-traitantes sont donc peu fournis. Celles-ci souffrent certes
de l’accès au crédit et des délais de paiements, comme le souligne le rapport Attali. Elles sont de plus mises
en concurrence et contraintes de comprimer leurs marges, reportant les risques sur des salariés précarisés.
La sous-traitance est parfois délocalisée par leurs donneuses d’ordre dans les pays à bas coût et/ou en zone
dollar ; le réseau des PME sous-traitantes se délite dans chaque bassin d’emploi qui se désindustrialise
désespérément. Nul doute que la double question de la préférence communautaire en matière industrielle
et de la politique de change doive être posée lors de la prochaine présidence française de l’Union
Européenne.
6 Marc Lavoie, L’économie postkeynésienne, La Découverte, 2004.
En attendant, l’accroissement de la flexibilité de l’emploi par la « séparation à l’amiable », recommandée
par le rapport Attali, aura peu d’effet sur l’emploi. La flexibilisation du CDI fragilisera plus encore le
pouvoir de négociation des salariés à l’heure où le pouvoir d’achat est à la traîne. Pour nécessaire qu’elle
soit, la « sécurisation des parcours professionnels » ne fera qu’inverser l’ordre de la file d’attente des
chômeurs.
séparation à l’amiable », recommandée
par le rapport Attali, aura peu d’effet sur l’emploi. La flexibilisation du CDI fragilisera plus encore le
pouvoir de négociation des salariés à l’heure où le pouvoir d’achat est à la traîne. Pour nécessaire qu’elle
soit, la « sécurisation des parcours professionnels » ne fera qu’inverser l’ordre de la file d’attente des
chômeurs.
Elle ne doit pas semer l’illusion que la formation7 est la solution miracle au chômage, alors que la véritable
cause du marasme de l’emploi qualifié tient dans le fait que les entreprises n’ont pas investi dans la
nouvelle économie, censée représenter le nouvel Eldorado ! L’INSEE recense tout au plus 400 000 emplois
vacants. Ces derniers ne se situent aucunement dans les Nouvelles Technologies de l’information et de la
communication, mais dans les secteurs traditionnels du bâtiment et de la restauration, où de nombreuses
entreprises font appel à une main d’oeuvre en situation irrégulière. Alors que nombre de travailleurs sans
papiers occupant des emplois dans ces secteurs en pénurie de main d’oeuvre ne sont toujours pas
régularisés, le recours à une nouvelle « armée de réserve industrielle », par le biais d’un appel à
l’immigration, exercera une nouvelle pression à la baisse sur les salaires.
Au final, le rapport Attali ne perçoit aucunement les conséquences de la stratégie économique
dans laquelle la France s’est d’ores et déjà avancée, tant en matière d’abandon de la politique
industrielle8 , où le bilan des privatisations s’avère désastreux, qu’en matière de politiques
fiscale et salariale, où la montée des inégalités entretient l’épargne des classes aisées au
détriment de la consommation populaire.
A cet égard, si la fiscalisation du financement de dépenses universelles est naturellement souhaitable pour
définir l’assiette la plus juste, le scénario proposé par le rapport Attali d’une hausse de la CSG de 0,6% et
de la TVA de 1,2% est un scénario limité, aux effets macroéconomiques risqués, dès lors que la
consommation est le seul moteur de la croissance et l’investissement relativement insensible aux coûts. La
CSG est un impôt proportionnel alors que la TVA est un impôt dégressif.
Leur montée en puissance est donc de nature à entamer encore plus le pouvoir d’achat des ménages à
faibles et moyens revenus dont la propension à consommer est égale à l’unité. Elle s’avère contradictoire
avec l’objectif de justice fiscale. Une véritable réforme moderne du financement des dépenses sociales
universelles consisterait à remplacer l’actuel système par un grand impôt universel sur le revenu et une
nouvelle fiscalité des entreprises. A cet effet, le scénario de fusion de la CSG avec l’impôt sur le revenu est
ignoré par Attali. Il permettrait pourtant d’élargir l’assiette de l’impôt sur le revenu tout en rendant
progressif le financement de la protection sociale. De même, le remplacement des cotisations patronales
par une contribution fiscale sur la valeur ajoutée, plus favorable aux PME, n’est pas évoqué.
COMMENT RELANCER LE POUVOIR D’ACHAT ?
Pour améliorer le pouvoir d’achat, le rapport Attali s’en tient à prêcher la concurrence dans la grande
distribution. Les chiffres publiés en décembre 2007 par une enquête du Nouvel Observateur sont à cet
égard accablants. Les prix dans la grande distribution ont augmenté en moyenne de 29% depuis le passage
à l’euro et ses marges se sont accrues de 3% entre 1996 et 2004. Pour autant qu’elle soit souhaitable,
7 Le rapport Attali évoque le taux de chômage des jeunes (21,5%) pour justifier une nouvelle réforme du système éducatif. C’est en fait le
taux de chômage des jeunes actifs (sans formation) qui est élevé. Rapporté à l’ensemble d’une classe d’âge, incluant tous ceux qui sont
scolarisés, le taux de chômage des jeunes n’est pas plus élevé que celui de la moyenne européenne (8,5% contre 7%). Trois ans après leur
sortie du système éducatif, 70% des jeunes en moyenne, et respectivement 76 et 85% des diplômés des deuxième et troisième cycles
universitaires, occupent un CDI. Le système de formation n’est donc pas si inadapté qu’il n’y paraît.
8 En matière de stratégie industrielle, la France est véritablement à la croisée des chemins, sans qu’un choix cohérent n’ait été franchement
retenu. Les champions nationaux ont été démantibulés et l’agence pour l’innovation industrielle, érigée au nom du patriotisme
économique, n’est dotée que… d’un million d’euros ! Les champions européens souffrent de nombreuses contradictions, à l’image d’EADS.
Les défauts de coordination s’ajoutent au désengagement des investisseurs privés à qui il est fait appel, en l’absence de pôle public
européen conséquent. Les pôles de compétitivité et les zones franches sont des expériences de faible portée (le volume des fonds destinés
aux pôles de compétitivité n’excède pas un milliard d’euros), qui ne permettent que des « saupoudrages », insuffisants pour que certaines
PME puissent atteindre la taille critique nécessaire pour affronter la concurrence. Le paquet fut en revanche mis sur les « baisses de
charges » sur les bas salaires, dont le montant s’élève à 25 milliards d’euros par an au titre des réformes « structurelles » du marché du
travail.
l’ouverture à la concurrence dans la distribution risque, au contraire de l’objectif recherché, d’accroître le
pouvoir du loup dans la bergerie. Les réseaux de grands distributeurs jouissent d’une rente liée à la double
domination qu’ils exercent sur les producteurs et sur les consommateurs.
pouvoir du loup dans la bergerie. Les réseaux de grands distributeurs jouissent d’une rente liée à la double
domination qu’ils exercent sur les producteurs et sur les consommateurs.
Premièrement, ils sont en situation de quasi-monopole ou d’entente oligopolistique face à la multitude des
consommateurs. « Libéraliser » les implantations de grandes surfaces pourrait tuer définitivement le petit
commerce local, sans nécessairement provoquer une baisse des prix.
Deuxièmement, les grands distributeurs sont peu nombreux (6 centrales d’achat se partagent 85% du
marché) face à quelques multinationales de l’agroalimentaire et à une multitude de petits producteurs
locaux (les économistes disent qu’ils sont en position de quasi-monopsone vis-à-vis des petits producteurs).
La loi Galland entendait protéger ces derniers en fixant un seuil en dessous duquel la revente à perte est
interdite, celui-ci excluant les « marges arrières ». Celles-ci sont des commissions versées par les
fournisseurs aux distributeurs en contrepartie de la promotion de leurs produits. Seuls les industriels de
l’agroalimentaire sont en mesure de payer ces imposantes « marges arrières » aux distributeurs. Ils fixent
alors des prix élevés pour pouvoir souscrire au versement de ces « marges arrières », tout en préservant leurs
marges (qui se sont accrues de 5 points de 1996 à 2004). Les petits producteurs locaux ne disposent
naturellement pas du même rapport de force pour fixer leur prix, ni de la même capacité financière pour
acquitter les « marges arrières ».
La suppression de la loi Galland, proposée par Attali et revendiquée par Michel-Edouard Leclerc au nom
de la mise en concurrence des producteurs pour obtenir des prix plus bas, condamnerait nombre de petits
producteurs. Pour l’heure, la loi Chatel est un compromis qui maintient un seuil de revente à perte avec
déduction des « marges arrières » des prix d’achat des distributeurs… qui n’ont toujours pas répercuté sur
leurs prix la déduction de 20%, déjà autorisée par la loi Dutreil de 2002…
Pour contrecarrer franchement la baisse du pouvoir d’achat, la question salariale devient dès
lors incontournable.
Elle pose le problème de la répartition des revenus et donc de la réduction des inégalités. Elle est
malheureusement la grande absente du rapport Attali, qui prétend pourtant s’attaquer aux rentes. Or les
études récentes indiquent que les hauts revenus ont littéralement explosé entre 1998 et 20059. Pour les 5
% des foyers les plus riches, les revenus déclarés ont progressé de 11 %. Pour 1% des foyers,
l’augmentation a été de 19,4%. Pour le 0,1% des foyers représentant le dessus du panier, elle a été de 32%.
Pour les 3500 foyers les plus riches, soit 0, 01% des foyers, elle a été de 42,6 %. Dans le même temps, le
revenu médian, de 1480 euros mensuels en 2005, stagnait, progressant de 0,6 % par an. En bas de
l’échelle, 7,1 millions de pauvres survivent désormais en France avec un revenu inférieur 817 euros
(correspondant au seuil de pauvreté de 60% du revenu médian).
Le revenu réel de la grande majorité des Français a donc baissé, en raison d’une inflation de 2% par an.
Pour une grande partie de la population, la perte de pouvoir d’achat est d’autant plus réelle que l’indice
des prix de l’INSEE est construit à partir de la pondération des biens entrant dans le panier de la
ménagère. Cette pondération sous-estime notamment le poids du logement qui est devenu le premier
poste budgétaire des ménages, alors que l’indice de l’INSEE le place en troisième position (sa part estimée
dans la dépense des ménages est seulement de 13% !), derrière les transports et l’alimentation.
Si l’on entre dans les détails, l’accroissement observable des inégalités est dû à l’explosion des très hauts
salaires et des revenus du patrimoine au cours des dix dernières années, alors que les revenus de l’immense
majorité de la population stagnaient. Les revenus des capitaux mobiliers se sont ainsi accrus de 31 % entre
1998 et 2005. Ils représentent 10 % du revenu des foyers les plus privilégiés, alors que les ménages
modestes n’épargnent pas, faute de ressources suffisantes. Quant aux revenus salariaux, la progression du
9 Camille Landais, Les Hauts Revenus en France (1998-2006) : Une explosion des inégalités ?, Paris School of Economics, juin 2007.
salaire moyen de 1,5 % par an depuis 1978, mis en évidence par l’INSEE ne rend pas compte de la
situation du nombre croissant de salariés subissant le travail précaire et bénéficiant donc d’un nombre
inférieur de jours rémunérés.
moyen de 1,5 % par an depuis 1978, mis en évidence par l’INSEE ne rend pas compte de la
situation du nombre croissant de salariés subissant le travail précaire et bénéficiant donc d’un nombre
inférieur de jours rémunérés.
C’est pourquoi l’INSEE calcule désormais le revenu salarial net, en tenant compte du fait que la part des
salariés qui ne sont pas à temps complet sur l’année (en CDD, intérim ou temps partiel) est de 31 %,
contre 17% en 197810. Ce nouvel indicateur montre alors que le revenu salarial net moyen a stagné entre
1978 et 2000 et qu’il a baissé de 0,5% entre 2000 et 2005 malgré les revalorisations du SMIC horaire. Ces
moyennes masquent enfin des disparités salariales qui se sont accrues. Entre 1998 et 2005, le salaire de
90% de la population ne s’accroissait que de 4% quand l’inflation progressait de 13% au total. Au cours
de la même période, les 0,1% des salariés les mieux rémunérés voyaient leurs salaires augmenter de 29 %.
Le 0,01 % des plus hauts salaires bénéficiait d’une hausse de 41 %. Dans certaines entreprises cotées, la
hiérarchie salariale s’échelonne désormais de 1 à 300 !
Si le pouvoir d’achat a donc bel et bien augmenté pour les cadres et les actionnaires du nouveau
capitalisme, il a baissé pour l’immense majorité des salariés, qui subit les conditions de plus en plus
dégradées du marché du travail, et dont le taux d’endettement explose. Les politiques de rigueur salariale
expliquent en grande partie le déplacement de 10 points du partage des revenus en faveur des « nouveaux
rentiers ». On a su, à partir de 1983, organiser la désindexation des salaires sur les prix. L’inflation salariale
a depuis disparu. Le gestionnaire public saurait, « techniquement », comment procéder pour accroître la
part des salaires dans la valeur ajoutée. Il est possible de modifier le mode de raisonnement dans la
fonction publique pour indiquer le chemin à suivre dans le secteur privé, de revaloriser le SMIC et
d’étendre les accords de branche organisant le relèvement des minima conventionnels pour provoquer une
hausse pour tous les niveaux dans les grilles salariales.
Une conférence salariale annuelle réunissant les partenaires sociaux pourrait enfin fixer des règles stables de
progression du pouvoir d’achat. Elle pourrait retenir l’idée qu’une hausse des salaires n’est aucunement
inflationniste dès lors qu’elle est indexée sur les gains de productivité, ni plus, ni moins. Enfin, pour
relancer immédiatement le pouvoir d’achat, il est également possible de baisser la TVA ; le coût de la baisse
d’un point du taux de TVA est de 6 milliards d’euros, soit 2,5 fois moins que le paquet fiscal.
10 Romain Aeberhardt, Julien Pouget, Anne Skalitz, « Le revenu salarial et ses composantes, évolution et inégalités de 1978 à 2005 », Les
salaires en France, édition 2007, INSEE.
LA FORGE, UN THINK TANK INDEPENDANT
Intellectuels, universitaires, praticiens de l’administration et de la société civile portent des réflexions qui
analysent la société, la décryptent, et préconisent des solutions. Les sujets qu’ils interrogent sont
nombreux: croissance des inégalités sociales et territoriales dans un contexte de concurrence internationale
exacerbée, reproduction sociale dans une société figée, crise des médias dans une démocratie française
imparfaite, construction européenne à réorienter pour permettre une stratégie industrielle et économique,
nouvelle priorité donnée à l’environnement. Sur tous ces sujets la rencontre entre les idées et la Gauche ne
s’opère plus.
La gauche doit se réconcilier avec le monde des idées, elle doit repenser son action dans la perspective, non
pas seulement de gagner le pouvoir mais également d’y réussir. Dans ce but, elle doit renouveler le travail
de pensée politique avec un travail exigeant et critique, destiné à être publié et partagé.
La Forge est un think tank indépendant, dévoué à la recherche, à l’analyse des questions actuelles et
émergentes dans notre société et à la promotion de solutions politiques innovantes. Regroupant des
chercheurs et des universitaires, des responsables syndicaux, politiques et associatifs d’horizons divers, des
hauts fonctionnaires, des praticiens de l'entreprise, La Forge propose, à l’attention des décideurs politiques,
des médias et de tous les citoyens une réflexion, une analyse et des propositions pour que la Gauche puisse
à nouveau gagner la bataille des idées et des consciences.
Le conseil de direction (contact@la-forge.info) oriente et valide les travaux des groupes de réflexion et
organise leur publication et leur diffusion. Il est l’organe de décision de La Forge qui pilote son agenda de
travail et ses interventions publiques. Il est composé des membres fondateurs, Benoît Hamon et Noël
Mamère, des représentants des groupes de réflexion et de responsables en charge de l’organisation de la
Forge : Hugues Nancy, délégué général, en charge de la communication et des publications, Eric
Perraudeau (eperraudeau@la-forge.info), en charge du suivi des cellules "Politique gouvernementale"et
"Analyse électorale”, Charles Mellin (cmellin@la-forge.info), en charge du suivi des groupes de réflexion,
Charlotte Brun, en charge des évènements et débats de la Forge, Stéphan Berthoz, en charge de la
trésorerie.
Le conseil d’orientation regroupe les parrains, les partenaires scientifiques et les compagnons de route de
La Forge. Concerté régulièrement pour sur les orientations scientifiques, il se réunit deux à trois fois par an
afin de donner un avis sur les publications de La Forge et accompagne le conseil de direction dans
l’élaboration du programme de travail. Il sera mis en place au premier trimestre 2008.
Les groupes de réflexion élaborent les notes et études publiées régulièrement par La Forge. Leurs
thématiques couvrent l’ensemble des défis qui se posent à la gauche contemporaine :
* Quelle stratégie pour la France dans la mondialisation ?
animé par Liem Hoang-Ngoc et Christophe Lemaître (mondialisation@la-forge.info)
* Les inégalités sociales
animé par Valérie Estournes et Eric Lavenu (inegalites@la-forge.info)
* Etat providence et régulations publiques
animé par Karine Berger et Pierre Bilger (providence@la-forge.info)
* Libertés et culture, pour une société du libre arbitre
animé par Dominique Chavigny et Aude Evin (libertes@la-forge.info)
Deux cellules d’analyse sont également mises en place :
* Opinion et analyses électorales, animée par Philippe Hubert et Samuel Jecquier (opinion@la-forge.info)
* Suivi de la politique gouvernementale, animée par Joshua Adel et Fabrice Langlais (alerte@la-forge.info)
www.la-forge.info
lundi 21 janvier
“Pour la Libération de la Semence et de l’Humus”
Manifeste pour la Liberté des Semences de Vie
par Raoul Jacquin et Dominique Guillet
La semence, essence même de la vie, est aujourd’hui menacée. La semence, la voix de nos ancêtres, est le fruit de 12 000 années, ou plus, de co-évolution entre l’Homme, la Terre et la Plante. La semence est aussi le fruit de 12 000 années, ou plus, de domestication réciproque: l’homme a domestiqué la plante tout autant que la plante a domestiqué l’homme. Ce processus coévolutif a engendré un patrimoine végétal et culturel, très diversifié, qui est le bien commun de toute l’humanité. Cet héritage court aujourd’hui le risque d’être confisqué par une infime minorité.
L’aliénation de la semence par l’agro-industrie constitue un danger sans précédent pour l’indépendance alimentaire et pour la santé des peuples. Les vendeurs de pesticides bricolent dans leurs laboratoires ou dans leurs champs, brûlés par la chimie, des
hybrides dégénérescents ou des chimères génétiquement modifiées, qu’ils osent appeler semences. Ces semences industrielles sont malades: elles ne peuvent vivre sans pesticides, sans engrais chimiques ou sans manipulations génétiques. Polluantes pour
l’environnement, elles sont le point de départ de déficiences nutritionnelles, d’aliments-poisons, de cancers et autres maladies de dégénérescence chez l’homme et chez l’animal.
Afin d’obtenir le monopole de ce qui appartient à tous, les lobbies de la pétro-agro-chimie, aidés par l’Etat, veulent supprimer le droit inaliénable de chacun de ressemer sa récolte. L’agriculture toxique est une invention récente des industriels de la guerre et de la chimie, soutenus par une caste de technocrates qui a réduit à néant les paysanneries traditionnelles. L’humanité s’est nourrie pendant 12 000 années, ou plus, de plantes saines et savoureuses issues de semences de vie, de semences de terroir, de semences croissant dans des écosystèmes naturels et vivants.
Comme les générations qui nous ont précédés, nous avons le devoir de transmettre à nos enfants, et aux enfants de nos enfants, la possibilité d’orienter et de choisir leur avenir.
L’Association Kokopelli oeuvre ainsi à la protection de la biodiversité alimentaire, à la promotion de pratiques agro-écologiques et au recouvrement par les jardiniers et par les paysans du droit à produire leurs propres semences. L’Association Kokopelli est aujourd’hui menacée dans sa survie par les attaques du lobby semencier et de l’Etat. Au travers de Kokopelli, ces attaquent visent à détruire le droit de protéger et de partager les semences. L’Association Kokopelli est, également, aujourd’hui menacée dans sa survie par des législations nationales ou internationales qui sont une invention récente des états et du lobby de la semence industrielle et de l’agro-chimie, et qui font du droit à la protection et au partage des semences, un délit. Nous exigeons pour tous les paysans, maraîchers, jardiniers, semenciers et associations oeuvrant à la protection de la biodiversité alimentaire:
- la liberté de protéger les semences de vie, de terroir, de population.
- la liberté de reproduire ces semences.
- la liberté de refuser, pour ces semences, tout enregistrement, tout catalogue national, tout brevet, tout droit de propriété intellectuelle.
- la liberté de donner, d’échanger et de commercialiser ces semences.
- la liberté de créer de nouvelles variétés de semences adaptées à un terroir, adaptées à une vie culturelle, adaptées à des pratiques agro-écologiques.
- la liberté de refuser les chimères génétiques, source de contamination.
- la liberté de partager et d’échanger, en toute coopération et réciprocité, les savoirs et les savoir-faire issus de millénaires d’agriculture traditionnelle.
la liberté d’utiliser, de commercialiser, de conseiller et d’enseigner toute technique et pratique agro-écologique (purin d’ortie, extraits fermentés, etc) respectueuse de l’Homme et des écosystèmes.
Nous exigeons, tout simplement, le droit inconditionnel de transmettre la biodiversité et la fertilité aux générations futures.
Du droit et du devoir des peuples à se nourrir eux-mêmes
par Pierre Rabhi, vice-président de Kokopelli
Il ne sert à rien de reprendre encore une fois la litanie des menaces écologiques prévisibles et imprévisibles qui pèsent sur l’avenir à court, moyen ou long terme. L’ambiance d’appréhension que suscitent ces menaces, qui se confirment très objectivement, est peut-être salutaire, mais il est navrant de constater que notre espèce dotée en principe de conscience, d’entendement, et d’un libre-arbitre, ne soit pas capable d’un discernement élémentaire pour inspirer son comportement et lui éviter les dérives dont elle déplore, à posteriori, les conséquences désastreuses.
Ce n’est pourtant pas faute de consciences éveillées qui, tout au long de l’histoire, ont mis en garde l’humanité contre les transgressions majeures. Mais il semble que l’écoute soit sélective et que tout ce qui risque de remettre en question l’idéologie du temps-argent, de l’avidité illimitée, déguisée en principe économique, et de la productivité à outrance ne soit pas le bienvenu. C’est ainsi que la communauté planétaire tout entière est aujourd’hui plus que jamais confrontée à une sorte de traquenard, à une immense déconvenue.
Chaque jour, les informations nous informent au point que cela fait partie des consommations quotidiennes du citoyen planétaire. Le tout se fait dans une ambiance de fatalité ou d’apathie incurable. Pour résumer la situation, on pourrait dire que les humains continuent à s’infliger mutuellement toutes les souffrances possibles et continuent de mettre au service de la violence leur créativité technologique et d’immenses moyens financiers. Surabondance et gaspillage cohabitent avec indigence, pénuries et famines. L’anthropophagie structurelle ne cesse de se renforcer sous la forme d’une guerre économique mondiale et radicale.
L’autre dérive dont la finalité risque de mener à l’éradication de l’espèce, concerne la lutte que mène le genre humain contre la nature. Faut-il incriminer la civilisation “hors-sol” qui, en éloignant la société de la nature, a du même coup réduit sa vision en confinant les corps et les esprits dans une sorte d’enclave exiguë au coeur d’un réel si vaste qui l’angoisse. La nature semble faire peur par sa complexité qui n’est pas réductible à des phrases, aussi cultivées soient-elles, ou à des équations simplificatrices. Elle est comme incompatible avec l’esprit mécaniste qui fragmente la réalité unitaire dans la diversité et le principe de la combustion, sur lequel toute la civilisation moderne est fondée et qui l’a rendue si vulnérable, comme on en fait aujourd’hui le constat très inquiétant.
Tous les événements et les mutations du monde d’aujourd’hui se font sur une biosphère dont on exige tous les biens possibles mais sans gratitude, et sans en prendre soin, puisque le bipède s’est autoproclamé souverain absolu. Les réflexes d’accaparement,
d’accumulation, de spoliation, de destruction sont à l’oeuvre, servis trop souvent par une science obscurantiste qui, plus que toute autre activité humaine, a le pouvoir de leurrer les foules puisqu’elle est par définition la discipline sensée garantir la validité et le bien fondé de toutes les activités humaines. Elle est celle qui lie ou qui délie; ses verdicts sont irrévocables puisqu’elle s’attribue le magistère d’une clairvoyance affranchie de toutes les ignorances. Ces constats nous contraignent à réserver notre déférence non à la science mais au scientifique dont la conscience fait obligation de liberté à l’égard de tout ce qui porte atteinte à une éthique plus que jamais indispensable dans un monde où l’argent domine tout au risque de tous les préjudices infligés à l’humain et à la nature.
Ainsi, pour prendre un exemple crucial au coeur du débat d’aujourd’hui, les OGM proposés comme solution au problème de la faim dans le monde, et de la sécurité alimentaire en général, transforment tous les opposants à cette option, pourtant absurde,
en superstitieux. Et l’on évoque, pour justifier l’obstination à imposer des innovations douteuses, les comportements antérieurs contre des propositions qui se sont révélées positives une fois la peur dissipée. Cela occulte toutes les appréhensions qui se sont
révélées justifiées : l’amiante, les pesticides, les nitrates dans les sols, le talc morange, le dentifrice à l’hexachlorophene, etc.
La liste est longue des craintes qui se sont révélées totalement fondées. Mais tout cela n’arrête pas la machine à produire, à endoctriner et à cloner les esprits pour obtenir sans cesse du consentement des foules dans une ambiance de divertissement de masse, de manipulation mentale à grande échelle. Ajouté au souci du quotidien, cela ne laisse aucun espace à l’esprit et à la pensée pour exercer la fonction qui leur incombe, à savoir réfléchir, choisir, agir librement en toute connaissance et conscience.
Dans cette nébuleuse d’incohérence généralisée, même la problématique alimentaire qui ne concerne rien moins que la survie physique de chaque citoyenne et citoyen, sans aucune exception, et dès leur conception, est banalisée. Celle-ci est comme usurpée par la confrérie internationale du lucre et du profit sans limites et sans âme. Les conditions pour cette confiscation sont d’autant plus favorables que l’urbanisation concentre des êtres humains très nombreux qui nécessitent une nourriture abondante sans qu’ils ne participent à la produire. Cette fonction est réservée à un nombre de plus en plus restreints d’industriels de la terre qui contribuent à l’élimination graduelle et planifiée des petits paysans dans le monde en général et en occident en particulier.
Ainsi, la friche est en extension et l’espace rural se désertifie faute de ses intendants traditionnels. Dans les années 80, un camion de tomates a quitté l’Espagne pour livrer en Hollande. Un autre camion de tomates a quitté la Hollande pour livrer en Espagne. Hasard ou signe du Ciel ? Les deux camions se sont percutés dans la Vallée du Rhône et les tomates hollando-espagnoles ont ainsi pu faire connaissance ! Cette sorte de message est d’autant plus fort qu’il met en évidence, par la dérision, l’inintelligence d’un comportement qui s’estime d’autant plus rationnel qu’il a l’art de complexifier la simplicité.
Rien ne voyage plus que la nourriture du tiers nanti. Ainsi, le consommateur va acquérir des denrées anonymes qui auront fait le tour du monde avant de transiter clandestinement par son estomac alors que des denrées dûment identifiées, traçabilisées, pourraient être produites sainement, sur son territoire de proximité, au moment opportun pour son équilibre physiologique. L’énergie économisée, le moindre encombrement des routes et les nuisances évitées, le travail fourni aux petits producteurs locaux constitueraient des avantages économiques, écologiques et humains, dignes d’une option politique intelligente. Mais peut-on encore espérer de l’intelligence lorsque la loi du marché domine et inspire jusqu’à l’aménagement du territoire et une politique foncière subordonnée à la seule spéculation qui met en danger les biens communs les plus vitaux au grand détriment des générations à venir.
Après la millénaire civilisation agraire qui maintenait les humains proches de leur source de vie, la civilisation vouée au principe minéral (la matière morte !) les en a éloignés. C’est la raison pour laquelle la terre nourricière est l’élément le plus méprisé et ignoré de la grande majorité de la communauté scientifique, des intellectuels, des politiques, des artistes, des religieux, du peuple en général.
Pourtant, la terre nourricière est le principe premier sans lequel rien d’autre n’est possible. Il devrait par conséquent faire légitimement l’objet de la vigilance et de la protection de tous. Etrange et dangereuse ignorance au sein d’une société surinformée sur tout sauf sur l’essentiel. Ainsi, la terre, organisme vivant, à laquelle nous devons la vie et survie, est-elle livrée comme une courtisane aux gagneurs d’argent et à l’inconséquence de l’industrie qui détériore son intégrité en la réduisant à un substrat destiné à recevoir des produits chimiques et des pesticides de synthèse dont les conséquences négatives sur la santé publique ne sont plus à démontrer.
Une agriculture qui ne peut produire sans détruire porte en elle les germes de sa propre destruction. Le temps est déjà venu où, au moment des repas, plutôt que de se souhaiter bon appétit, mieux vaut se souhaiter bonne chance.
Ce que les citoyens ignorent également, c’est que parallèlement aux menaces climatiques, un tsunami alimentaire mondial est de plus en plus probable. Il n’est pas nécessaire de consulter les oracles pour vérifier cette hypothèse. Il suffit de réunir divers paramètres concernant cette problématique, malheureusement dans une conjonction et une concordance négatives, pour le comprendre ou ne pas vouloir le comprendre.
1- L’érosion accélérée des sols par l’eau, le vent et les pratiques aratoires inconsidérées qui compactent et asphyxient les sols, et un machinisme de plus en plus violent.
2- La destruction des métabolismes naturels de la terre arable par l’agrochimie, avec les conséquences qui en découlent directement : pollution des eaux, des environnements naturels, atteinte à la santé publique....
3- La perte considérable d’une biodiversité végétale et animale sauvage et domestique, patrimoine vital de l’humanité, constitué depuis 10 à 12 000 ans, tout au long de la prodigieuse épopée de l’agriculture.
4- Les manipulations génétiques aveugles, le brevetage et la privatisation du vivant qui détroussent les peuples de leur patrimoine génétique millénaire pour les rendre dépendants de semences non reproductibles et aux conséquences sur la santé et
l’environnement mis en évidence par des tests scientifiques rigoureux.
5- L’élimination des paysans, qui ont toujours entretenu sur l’ensemble des territoires une alimentation diversifiée, au profit de macrostructures de production, de transformation et de transports incessants, aggravant ainsi considérablement la dépendance des populations à l’égard d’un système aléatoire et arbitraire. Le moindre obstacle à l’acheminement ou à la production se traduisant par un déficit instantané compte tenu des stocks inexistants.
6- La folie des carburants végétaux qui se prépare à faire de la terre nourricière, dont le magnifique magistère est de nourrir l’humanité, une pourvoyeuse de combustible pour entretenir la frénésie de la mobilité à tout prix; la raréfaction et la cherté du pétrole auront fatalement une incidence sur la production et pénaliseront plus particulièrement l’agriculture du tiers monde, compte tenu de l’équation 3 tonnes de pétrole pour 1 tonne d’engrais.
7- La surconsommation de protéines animales, sur le ratio 12 protéines végétales pour une protéine animale, qui mobilise des superficies de terre importantes affectées à l’alimentation animale. Par ailleurs, quels que soient les choix alimentaires (végétariens
ou non), la condition qui est faite aux animaux, considérés soit comme des masses de protéines ou des machines à produire des protéines, est intolérable. Cette condition est indigne d’une société qui se prétend évoluée. Des expériences d’animaux élevés à l’air libre et à l’herbe se sont révélées très pertinentes et intelligentes.
8) Les changements climatiques ajoutent à tous ces paramètres, pour la plupart réformables si nous en avons la volonté, des facteurs imprévisibles sur lesquels les humains n’ont aucune maîtrise. Des phénomènes tels que sécheresse aiguë, inondation,
élévation ou baisse anormale de températures ont déjà lieu dans le temps immédiat. Et il n’est pas superstitieux de penser qu’ils peuvent atteindre des amplitudes cataclysmiques et faire que nos projets n’aient pas de lendemains. Il semble, en effet, que nous entrons dans une ère où l’homme planifiera et la nature décidera – et mettra des limites. Contrairement à une illusion entretenue pour nous rassurer, nous ne dominons pas la nature. Comprendre et intégrer cette évidence est une preuve de réalisme, de lucidité et d’intelligence.
En guise de conclusion.....
Si ces quelques considérations sont justes, elles doivent logiquement inspirer des solutions pour éviter le pire. Et le pire serait, on l’aura compris, une crise alimentaire mondiale de grande envergure.
Cette crise est déjà une réalité douloureuse sur la planète. Son extension aux pays nantis semble impossible, et cette certitude est très dangereuse. Il ne peut y avoir d’avenir alimentaire fiable sans une politique fondée sur la répartition de la production sur
l’ensemble des territoires. L’omniprésence d’une nourriture saine et abondante, son accès direct par tous les citoyens, dans la plus grande proximité et sans les transferts et transports incessants, relèvent du bon sens le plus élémentaire. Cette disposition
doit faire partie des grandes options nationales et internationales.
Produire et consommer localement tout en échangeant la rareté devrait être un slogan universel: pour cela, une politique foncière considérant la terre nourricière, l’eau, les semences, les savoirs, les savoir faire comme bien commun inaliénable doit être établie.
En attendant ces dispositions inspirées par un réalisme élémentaire, cultiver son jardin quand cela est possible, devient, au-delà d’une activité alimentaire, un acte politique et de légitime résistance à une logique de monopole fondée sur des critères strictement
lucratifs et aléatoires.
Un nouvel inventaire des ressources est à faire. Et toutes les actions de sauvegarde, de réhabilitation, et de propagation des ressources absolument vitales devraient être soutenues et considérées comme actes civiques. En effet, au-delà des considérations marchandes, elles ont pour souci la survie du genre humain, avec les moyens que ce genre humain a édifié depuis les origines. Les ressources font donc partie du patrimoine de l’humanité d’hier, d’aujourd’hui et de demain, et ne peuvent être ruinées, confisquées ou occultées sans préjudice matériel et moral infligé à toute l’humanité. Tels sont en tout cas les fondements de notre engagement et de notre insurrection de conscience pacifique et déterminée.
Constitution d’un comité de soutien à Kokopelli
L’Association Kokopelli, menacée dans sa survie par les attaques de l’Etat et du lobby semencier, lance un appel pour la création d’un comité de soutien.
Nous souhaitons que le manifeste de Kokopelli, ci-dessus, en soit fondateur et fédérateur.
Nous demandons l’aide de tous nos adhérents et amis pour faire circuler ce manifeste et pour solliciter un tel soutien auprès d’organisations internationales, d’associations, d’entités du monde économique, d’élus, d’écrivains, de revues, de “personnalités” du monde scientifique, politique, artistique ... Pour de plus amples renseignements, prière de contacter:
Association Kokopelli
Site web: www.kokopelli.asso.fr
La Commission Attali
Liste des personnalités, membres de la Commission.
Pascal BRANDYS
P.D.G. GENSET
Georges CHARPAK
Professeur
Serge FENEUILLE
Conseiller du Président de LA FARGE
Axel KAHN
Professeur
Julia KRISTEVA
Professeur Paris VII
Michel LAZDUNSKI
Professeur Institut Universitaire de France
Michel-Edouard LECLERC
Président Société GALEC
Nicole LE DOUARIN
Professeur Collège de France
Colette LEWINER
P.D.G.
Christiane MARCHELLO NIZIA
Professeur ENS
Francis MER
P.D.G. USINOR
Jérôme MONOD
Président du Conseil de surveillance
Suez-Lyonnaise des Eaux
René PELLAT
Professeur École Polytechnique
Alain TOURAINE
Professeur E.H.E.S.S.
samedi 19 janvier
Commission Attali: relancer l'immigration parmi les propositions pour doper la croissance
10/01/2008 15:51
Relance de l'immigration, suppression des départements, libéralisation de certaines professions: la commission Attali sur la croissance, qui devrait rendre son rapport le 23 janvier, fera des centaines de propositions, parfois iconoclastes, au risque de susciter la polémique.
Source : TV5
samedi 05 janvier
Liverpool, capitale européenne de la culture 2008
En pleine mutation, elle devient une destination de courts séjours
Liverpool, la grande cité portuaire du nord-ouest de l'Angleterre, est une ville en pleine mutation. Aujourd'hui destination de courts séjours à part entière, la Capitale européenne de la Culture 2008 a concocté un riche programme d'événements pour l'an prochain.
Liverpool, Capitale Européenne de la Culture pour l'année 2008 (à l'instar de Stavanger en Norvège), s'est mobilisée pour mettre au point un riche programme d'événements l'an prochain. Arts de rue, théâtre, expositions, concerts, la liste est longue (voir encadré).